Si vous possédez un drone ou pensez en acheter un pour l’utiliser à des fins récréatives, sachez que de nouvelles règles concernant comment, quand et où faire voler votre drone entreront en vigueur le 1er juin. Voici ce que vous devez savoir avant de vous envoler.

Le 16 mars 2017, le ministre des Transports Marc Garneau a annoncé la réglementation initiale de Transports Canada, citant la sécurité comme principale raison pour modifier certaines des anciennes règles plus laxistes. Ces règles devaient rester en vigueur pendant 12 mois jusqu’à ce qu’un nouvel ensemble de modifications voie le jour. À cette époque, on ne savait pas vraiment ce que cela voudrait dire, mais nous le savons désormais. Le 9 janvier 2019, le ministre Garneau a dévoilé les nouvelles règles du Canada pour le pilotage à distance de systèmes d’aéronef. Les nouvelles règles entreront officiellement en vigueur le 1er juin 2019.

Les nouvelles règles s’appliquent aux drones pesant entre 250 grammes et 25 kilos que le pilote fait voler en visibilité directe, à des fins récréatives, professionnelles ou de recherche. Cela signifie que vous ne pouvez pas piloter un drone que vous perdez de vue. Si vous respectez ces paramètres, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation spéciale à Transports Canada pour faire voler votre drone. Vous devrez uniquement respecter les exigences ci-dessous.

Le point à retenir ici est que la nouvelle réglementation du Canada élimine les concepts d’utilisation commerciale et récréative. À partir du 1er juin, il y aura deux catégories d’opérations visant les drones : de base et avancées.

Opérations de base

Pour effectuer ce que le gouvernement considère comme des opérations de base, vous pilotez tout d’abord votre drone dans un espace aérien non contrôlé. Vous devez également éviter de piloter votre drone au-dessus des passants et sur une distance horizontale de plus de 100 pieds (30 mètres) d’eux.

Il y a aussi un processus de certification. Pour obtenir la certification de base, vous devez réussir un petit examen portant sur les opérations de base qui coûte 10 $, et avoir au moins 14 ans. Les pilotes admissibles peuvent passer l’examen en ligne et ils ne sont pas obligés de suivre un cours dans une école de pilotage de drone.

Après avoir réussi l’examen, les pilotes doivent être en mesure de produire sur demande le certificat de pilote. Par ailleurs, les pilotes devront également marquer et enregistrer leur drone. Le pilote doit marquer sur son drone le numéro d’immatriculation reçu avant de le faire voler. Il faut seulement quelques minutes pour enregistrer votre drone. Vous aurez besoin de la date d’achat (le cas échéant), du modèle, du numéro de série, du poids et du type de drone. Les frais d’immatriculation sont de 5 $, payables par l’entremise de services bancaires en ligne.

L’ensemble complet des règles qui fait partie du Règlement de l’aviation canadien (RAC) est disponible ici.

Opérations avancées

Si vous ne respectez pas les trois conditions des opérations de base, vous effectuez des opérations avancées. Par exemple, lorsque vous effectuez des opérations avancées, vous souhaitez piloter votre drone dans un espace aérien contrôlé ainsi qu’au-dessus des passants, à une distance horizontale de 100 pieds (30 mètres) d’eux.

Le processus d’accréditation est plus complexe. Vous devez réussir un petit examen portant sur les opérations avancées et une révision en vol pour évaluer vos capacités de pilote. Le drone que vous voulez faire voler doit également être conforme aux exigences de sécurité du système d’aéronefs télépilotés (SATP). Les fabricants doivent soumettre une déclaration d’assurance de sécurité pour leurs drones. Vous pouvez voir la liste actuelle ici.

Les modèles les plus populaires, surtout ceux de DJI, sont déjà indiqués, mais d’autres le seront bientôt, car les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juin. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le fabricant pour voir s’il a soumis une déclaration pour voler au Canada.

Directives générales concernant le vol de drone

Peu importe si vous effectuez des opérations de base ou avancées, les directives ci-dessous sont standard dans les deux cas. Les organismes de réglementation ont modifié certaines directives.

  • Gardez votre drone dans votre champ de vision en tout temps.
  • Ne volez pas à plus de 400 pieds (122 mètres) au-dessus du sol.
  • Ne volez pas à moins de 100 pi (30 m) des gens et des animaux
  • animaux pour les opérations de base.
  • Respectez les distances de sécurité lorsque vous volez à proximité d’immeubles et de véhicules.
  • Ne volez pas à moins de 5,6 km d’un aéroport, 1,9 km d’un héliport.
  • Ne volez pas dans les espaces aériens réglementés (les logiciels de drone comprennent généralement ces données).
  • Ne volez pas à proximité des incendies de forêt, des concerts extérieurs et des défilés.
  • Ne volez pas dans des endroits où le drone pourrait gêner la police ou les premiers intervenants.
  • Évitez de piloter la nuit ou dans les nuages.
  • Assurez-vous que votre numéro d’immatriculation est clairement marqué sur votre drone.

Si vous enfreignez ces règles, vous risquez une amende allant de 1000 à 3000 $. En cas de vol sans certificat de pilote ou en cas de vol de drone non immatriculé ou marqué, vous risquez une amende de 1000 $. Cela peut aller jusqu’à 3000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise Pour les entreprises, les amendes vont de 5000 à 15 000 $.

S’envoler

Les nouvelles règles affectent davantage les habitants des villes que ceux de la campagne pour la simple raison qu’il y a plus de personnes et d’obstacles dans les zones urbaines. Les agriculteurs qui utilisent des drones pour inspecter leurs récoltes n’auront probablement rien à craindre s’ils sont en rase campagne où la présence d’immeubles et de personnes est rare.

Les inspecteurs de Transports Canada sont chargés d’effectuer des rapports d’enquête sur l’utilisation illégale ou dangereuse des drones. Le non-respect de la vie privée des gens va également être pris très au sérieux. Les autorités locales pourront désormais comprendre les limites concernant les drones quand il y a un crime ou une atteinte à la vie privée.

Les photographes de mariage et les vidéastes qui utilisent des drones dans le cadre de leur travail doivent respecter les règles et obtenir un certificat pour les opérations avancées. Cela les couvrira à l’avenir. C’est également vrai si vous travaillez dans l’immobilier, les films, la construction ou l’agriculture.

Si vous avez un drone qui pèse moins de 250 g, vous n’avez pas besoin de certificat. Faites simplement preuve de prudence et d’attention lorsque vous volez. Peu importe la taille, ce que vous choisissez de faire quand vous volez dépend entièrement de vous. Vous devez simplement respecter les règles et la réglementation en tout temps.

Évitez d’être imprudent et de voler de façon dangereuse pour profiter pleinement de votre expérience. Les paramètres des applications de drone ont généralement des sections permettant d’appliquer des limites manuelles conformes aux règles si vous voulez être certain de ne pas voler trop haut ou trop loin.

Vous pouvez jeter un coup d’œil aux drones actuellement offerts ici. Ils sont tous conformes aux critères de taille et de poids.

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Je suis chanceux d’occuper un emploi génial qui me permet de suivre et de rapporter les activités d’une des industries les plus excitantes au monde. J’ai eu l’occasion d’écrire sur les technologies pour de nombreuses publications, dont The Globe and Mail, Yahoo! Canada, CBC.ca, Canoe, Digital Trends, MobileSyrup, G4 Tech, PC World, Faze et AppStorm. J’ai aussi fait des apparitions à la télé en tant qu’expert des technologies pour Global, CTV et The Shopping Channel.