Si vous possédez un drone ou pensez en acheter un pour l’utiliser à des fins récréatives, sachez qu’il existe des règles concernant comment, quand et où faire voler votre drone. Les drones sont certes amusants mais ils nécessitent un certain niveau de responsabilité. Assurez-vous toujours de respecter les réglementations locales pour éviter les amendes et assurer la sécurité de tous. Voici ce que vous devez savoir avant de faire voler votre appareil.
Réglementation des drones au Canada
La réglementation initiale de Transports Canada a été annoncée le 16 mars 2017 par le ministre des Transports de l’époque, Marc Garneau, citant la sécurité comme principale raison pour modifier certaines des anciennes règles plus laxistes. Ces règles devaient rester en vigueur pendant 12 mois jusqu’à ce qu’un nouvel ensemble de modifications voie le jour. On ne connaissait pas encore les implications, mais tout est maintenant plus clair. Le gouvernement fédéral a d’abord dévoilé les nouvelles règles du Canada pour le pilotage à distance de systèmes d’aéronef le 9 janvier 2019. Ces règles sont ensuite entrées en vigueur le 1er juin 2019.
Elles s’appliquent aux drones pesant entre 250 grammes et 25 kilos que le pilote fait voler en visibilité directe, à des fins récréatives, professionnelles ou de recherche. Cela signifie que vous ne pouvez pas piloter un drone que vous perdez de vue. Si vous respectez ces paramètres, vous n’aurez pas besoin de demander une autorisation spéciale à Transports Canada pour faire voler votre drone. Vous devrez uniquement respecter les exigences ci-dessous. Le point à retenir ici est qu’il existe deux catégories d’opérations visant les drones au Canada : de base et avancée.
Opérations de base
Pour effectuer ce que le gouvernement considère comme des opérations de base, vous devez tout d’abord piloter votre drone dans un espace aérien non contrôlé. Vous devez également éviter de piloter votre drone au-dessus des passants et sur une distance horizontale de plus de 100 pieds (30 mètres) d’eux.
Il existe aussi un processus de certification. Pour obtenir la certification de base, vous devez réussir un examen portant sur les opérations de base qui coûte 10 $, et avoir au moins 14 ans. Les pilotes admissibles peuvent passer cet examen en ligne. Suivre un cours dans une école de pilotage de drone n’est pas obligatoire. La certification n’expire jamais, mais selon le gouvernement, « vous devez garder vos compétences à jour » en complétant au moins un des programmes de certification.
Même après avoir réussi l’examen et après plusieurs vols, les pilotes doivent être en mesure de produire sur demande le certificat de pilote. Par ailleurs, ils devront également marquer et enregistrer leur drone. En effet, le pilote doit marquer sur son drone le numéro d’immatriculation reçu avant de le faire voler. Il faut seulement quelques minutes pour enregistrer votre drone. Vous aurez besoin de la date d’achat (le cas échéant), de la marque, du modèle, du numéro de série, du poids et du type de drone. Les frais d’immatriculation sont de 5 $, payables par l’entremise de services bancaires en ligne.
L’ensemble complet des règles qui fait partie du Règlement de l’aviation canadien (RAC) est disponible ici.
Opérations avancées
Si vous ne respectez pas les trois conditions des opérations de base, vous effectuez des opérations avancées. Par exemple, lorsque vous effectuez des opérations avancées, vous souhaitez piloter votre drone dans un espace aérien contrôlé ainsi qu’au-dessus des passants, à une distance horizontale de 100 pieds (30 mètres) d’eux.
Le processus d’accréditation est plus complexe. Vous devez réussir un petit examen portant sur les opérations avancées et une révision en vol pour évaluer vos capacités de pilote. Le drone que vous voulez faire voler doit également être conforme aux exigences de sécurité du système d’aéronefs télépilotés (SATP). Les fabricants doivent soumettre une déclaration d’assurance de sécurité pour leurs drones. Vous pouvez voir la procédure à suivre ici.
Les modèles les plus populaires sont déjà indiqués mais si vous souhaitez vous rassurer davantage ,vous pouvez aussi communiquer directement avec le fabricant pour voir s’il a soumis une déclaration pour voler au Canada.
Directives générales concernant les vols de drone
Peu importe que vous effectuiez des opérations de base ou avancées, les directives ci-dessous sont standard dans les deux cas.
- Gardez votre drone dans votre champ de vision en tout temps.
- Ne volez pas à plus de 400 pieds (122 mètres) au-dessus du sol.
- Ne volez pas à moins de 100 pieds (30 m) des gens et des animaux pour les opérations de base.
- Respectez les distances de sécurité lorsque vous volez à proximité d’immeubles et de véhicules.
- Ne volez pas à moins de 5,6 km d’un aéroport, 1,9 km d’un héliport.
- Ne volez pas dans les espaces aériens réglementés (les logiciels de drone comprennent généralement ces données).
- Ne volez pas à proximité des incendies de forêt, des concerts extérieurs et des défilés.
- Ne volez pas dans des endroits où le drone pourrait gêner la police ou les premiers intervenants.
- Évitez de piloter la nuit ou dans les nuages.
- Assurez-vous que votre numéro d’immatriculation est clairement marqué sur votre drone.
- Ne volez en aucun cas dans les parcs nationaux du Canada. Si vous volez à des fins commerciales, vous aurez besoin d’un permis d’activité restreinte spécial.
Si vous enfreignez ces règles, vous risquez une amende allant de 1000 à 3000 $. En cas de vol sans certificat de pilote ou en cas de vol de drone non immatriculé ou marqué, vous risquez une amende de 1000 $. Cela peut aller jusqu’à 3000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise. Pour les entreprises, les amendes vont de 5000 à 15 000 $.
Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS)
Il s’agit d’une autorisation spéciale destinée aux visiteurs du Canada, par conséquent, si vous n’êtes pas un citoyen ou un résident permanent, vous devrez en faire la demande. Même si vous êtes citoyen canadien ou résident permanent, il est important de connaître certaines règles spéciales. Par exemple, si vous souhaitez voler lors d’un spectacle ou d’un événement, ou si vous souhaitez utiliser simultanément plus de cinq drones, vous aurez besoin d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées. Cela s’applique également si vous êtes déjà autorisé ou détenez déjà un permis dans votre pays d’origine.
Si vous souhaitez utiliser votre drone hors visibilité directe, ou s’il pèse plus de 25 kg, ce certificat sera également nécessaire. Vous pouvez consulter la liste complète des règles pour connaître les situations dans lesquelles un tel certificat sera requis. Ce certificat a pour but d’outrepasser les limites fixées pour les opérations de base et avancées. Gardez à l’esprit que le processus d’évaluation et d’obtention de cette autorisation peut prendre 30 jours ouvrables.
Opérations hors visibilité directe
Le ministre des Transports envisage aussi d’introduire des règles pour les opérations à faible risque de drones hors visibilité directe (BVLOS). Cela permettrait de livrer des colis par drone aux communautés éloignées, d’offrir des interventions des premiers secours, de surveiller la faune sauvage et d’autres usages potentiels. Voici comment le ministère le présente :
«Les règles proposées exigeraient que les drones soient en mesure de détecter et d’éviter les autres aéronefs pour assurer la sécurité. Elles introduiraient aussi une nouvelle catégorie de certificats de pilote pour les opérations à faible risque BVLOS, y compris une exigence de respecter une nouvelle norme médicale pour les pilotes de drones, et élimineraient l’exigence d’obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) pour certaines opérations à faible risque BVLOS et opérations de drones de taille moyenne.»
Pour être plus précis, piloter un drone « à faible risque » hors visibilité directe signifie le faire voler à basse altitude, loin des zones peuplées et loin de tout aéroport, héliport ou aérodrome. À l’heure actuelle, certaines des nouvelles règles pourraient entrer en vigueur dès l’automne 2024, tandis que d’autres pourraient le faire le 1er avril 2025.
Faire voler votre drone en toute sécurité au Canada
Ces règles affectent davantage les habitants des villes que ceux de la campagne pour la simple raison qu’il y a plus de personnes et d’obstacles dans les zones urbaines. Les agriculteurs qui utilisent des drones pour inspecter leurs récoltes n’auront probablement rien à craindre s’ils sont en rase campagne où la présence d’immeubles et de personnes est rare. Les inspecteurs de Transports Canada sont chargés d’effectuer des rapports d’enquête sur l’utilisation illégale ou dangereuse des drones. Le non-respect de la vie privée des gens est également pris très au sérieux. Les autorités locales peuvent comprendre les limites concernant les drones quand il y a un crime ou une atteinte à la vie privée.
Les photographes de mariage et les vidéastes qui utilisent des drones dans le cadre de leur travail doivent respecter les règles et obtenir un certificat pour les opérations avancées. Cela les couvre dans leurs activités. C’est également applicable si vous travaillez dans l’immobilier, les films, la construction ou l’agriculture, entre autres. Vous souhaiterez peut-être également souscrire une assurance responsabilité civile. Celle-ci n’est pas requise pour faire voler un drone, mais elle pourrait s’avérer utile lorsque vous volez autour de personnes.
Si vous avez un drone qui pèse moins de 250 g, vous n’avez pas besoin de certificat. Faites simplement preuve de prudence et d’attention lorsque vous volez. Peu importe la taille de votre appareil, ce que vous choisissez de faire quand vous volez dépend entièrement de vous. Vous devez simplement respecter les règles et la réglementation en tout temps. Évitez d’être imprudent et de voler de façon dangereuse pour profiter pleinement de votre expérience. Les paramètres des applications de drone ont généralement des sections permettant d’appliquer des limites manuelles conformes aux règles si vous voulez être certain de ne pas voler trop haut ou trop loin.
Vous pouvez jeter un coup d’œil aux drones actuellement offerts chez Best Buy ici. Ils sont tous conformes aux critères de taille et de poids.
