Découvrez comment les règles sur les drones vous affectent

Si vous possédez un drone ou envisagez d’en acheter un à des fins récréatives, il est essentiel de connaître les règles qui encadrent la façon, le moment et l’endroit où vous pouvez voler. Les drones peuvent être très amusants, mais ils s’accompagnent aussi de responsabilités. Assurez-vous toujours de respecter les règlements en vigueur afin d’éviter les amendes et de garantir la sécurité de tous. Voici ce que vous devez savoir avant de prendre votre envol.

Réglementation sur les drones au Canada

Les premières règles de Transports Canada ont été annoncées le 16 mars 2017 par le ministre des Transports de l’époque, Marc Garneau, qui invoquait la sécurité comme principale raison du resserrement de certaines règles auparavant plus souples. Ces règles devaient rester en vigueur pendant 12 mois, en attendant une nouvelle série de modifications. À l’époque, on ne savait pas exactement ce que cela impliquerait, mais le cadre est désormais bien établi. Le gouvernement fédéral a d’abord dévoilé les nouvelles règles canadiennes sur les systèmes d’aéronefs télépilotés le 9 janvier 2019, lesquelles sont entrées en vigueur le 1^er juin 2019.

Elles s’appliquent aux drones pesant entre 250 grammes et 25 kilogrammes, utilisés à l’intérieur du champ de vision du pilote, qu’il s’agisse d’un usage récréatif, professionnel ou de recherche. Autrement dit, vous ne pouvez pas piloter un drone qui sort de votre champ de vision. En respectant ces paramètres, vous n’aurez pas à demander d’autorisation spéciale à Transports Canada pour voler, hormis le respect des exigences décrites ci-dessous. À retenir que la réglementation canadienne classe les vols de drones en deux catégories : opérations de base et opérations avancées.

Transports Canada a de nouveau mis à jour la réglementation sur les drones, avec une entrée en vigueur le 4 novembre 2025, à la suite d’un déploiement progressif de nouveaux certificats et outils amorcé plus tôt en 2025. La structure conserve généralement les catégories de base et avancée pour les pilotes occasionnels, tout en élargissant le cadre réglementaire afin d’inclure les opérations protégées et les opérations en visibilité directe prolongée (EVLOS) pour des vols « abrités » à proximité de structures, ainsi que les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe (BVLOS). Ces termes se rattachent essentiellement, par leur appellation, aux catégories de base et avancée, les vols BVLOS nécessitant une formation et une certification supplémentaires.

Opérations de base

Il s’agit toujours de la catégorie qui s’applique à la majorité des amateurs et des pilotes récréatifs, comme c’était le cas avant les plus récentes mises à jour. Pour voler dans ce que Transports Canada considère comme des conditions « de base », vous devez utiliser un drone de 250 grammes ou plus dans un espace aérien non contrôlé, le maintenir en tout temps dans votre champ de vision, éviter de survoler des personnes non participantes et conserver une distance horizontale minimale de 100 pieds (30 mètres) par rapport aux personnes qui ne sont pas directement impliquées dans le vol.

Vous devez toujours détenir un certificat de pilote pour les opérations de base lorsque vous pilotez un drone de 250 grammes ou plus. Pour l’obtenir, vous devez avoir au moins 14 ans et réussir l’examen de base pour petits drones, qui coûte 10 $ et peut être passé en ligne. Il n’est pas nécessaire de fréquenter une école de pilotage de drones ni de vous soumettre à une évaluation en vol en personne dans cette catégorie.

Le certificat de pilote pour opérations de base n’a pas de date d’expiration. Cependant, Transports Canada précise que les pilotes sont responsables de maintenir leurs connaissances et compétences à jour à mesure que les règles et les lignes directrices évoluent. En tant que pilote de drone, vous devez également avoir sur vous une preuve valide de votre certificat lorsque vous volez, en format numérique ou imprimé.

Nous aborderons l’immatriculation plus loin, mais il est important de préciser que ces règles ne s’appliquent pas aux microdrones pesant moins de 250 grammes. Par exemple, un drone comme le Neo de DJI est exempt des exigences d’immatriculation et de certification de pilote pour la plupart des vols récréatifs, bien que les règles générales de sécurité et les restrictions liées à l’espace aérien demeurent applicables.

Opérations avancées

Si vous ne respectez pas toutes les conditions des opérations de base, votre vol relève des opérations avancées. Cela inclut le vol dans un espace aérien contrôlé, le vol à proximité de personnes (à moins de 100 pieds ou 30 mètres horizontalement), ou toute situation présentant un risque opérationnel plus élevé.

Le processus de certification est donc plus exigeant. Vous devez réussir l’examen avancé pour petits drones et passer une évaluation en vol en personne avec un examinateur autorisé afin d’évaluer vos compétences de pilotage. Il existe également le programme d’autoformation pour aéronefs télépilotés (ATP), un questionnaire portant sur l’assurance de la sécurité et la réglementation aéronautique, que vous devez conserver pendant 24 mois. Les fabricants soumettent souvent une déclaration d’assurance de la sécurité pour leurs drones. Si vous prévoyez construire votre propre drone, vous devrez également suivre ce processus.

La certification pour opérations avancées vous permet aussi de voler dans un espace aérien contrôlé avec l’autorisation appropriée, y compris la possibilité d’opérer plus près des personnes sous certaines conditions de sécurité définies. Les modèles les plus populaires imposent généralement des limites par défaut dès la sortie de la boîte, mais si vous avez des doutes, communiquez directement avec le fabricant pour connaître les paramètres applicables à votre appareil.

L’ensemble complet des règles relevant du Règlement de l’aviation canadien (RAC) est disponible ici.

Directives générales pour le vol de drones

Que vous voliez dans le cadre d’opérations de base ou avancées, les directives suivantes s’appliquent dans tous les cas :

• Maintenez le drone dans votre champ de vision en tout temps
• Ne volez pas à plus de 400 pieds (122 mètres) au-dessus du sol
• Pour les opérations de base, ne volez pas à moins de 100 pieds (30 mètres) des personnes et des animaux
• Maintenez une distance sécuritaire par rapport aux bâtiments et aux véhicules en tout temps (il n’existe pas de distance réglementaire précise)
• Ne volez pas à moins de 5,6 km d’un aéroport ni à moins de 1,9 km d’un héliport
• Ne volez pas dans un espace aérien restreint (les logiciels de drones intègrent généralement ces limites)
• Tenez-vous à l’écart des feux de forêt, des concerts extérieurs et des défilés
• Ne volez pas là où cela pourrait nuire aux interventions policières ou des premiers répondants
• Évitez de voler de nuit ou dans les nuages
• Assurez-vous que votre numéro d’enregistrement est clairement visible sur votre drone
• Ne faites jamais voler un drone dans un parc national au Canada. Pour un usage commercial, un permis spécial d’activité restreinte est requis.

Si vous enfreignez ces règles, vous risquez une amende. Voici comment elles se répartissent :

• Jusqu’à 1000 $ pour avoir volé sans certificat de pilote de drone
• Jusqu’à 1000 $ pour avoir volé avec un drone non enregistré ou non identifié
• Jusqu’à 1000 $ pour avoir volé là où ce n’est pas permis
• Jusqu’à 3000 $ pour avoir mis en danger un aéronef ou des personnes

Les amendes pour les entreprises sont plus élevées pour ces mêmes infractions, allant jusqu’à 5000 $ pour des violations administratives et jusqu’à 15 000 $ pour des manquements liés à la sécurité.

Immatriculation d’un drone

En plus de la certification, les pilotes doivent immatriculer et identifier leur drone lorsqu’il pèse 250 grammes ou plus. Le numéro doit être suffisamment visible. Un marqueur permanent, une étiquette permanente ou une gravure sont acceptables. Une fois le numéro attribué, vous êtes tenu de l’apposer sur le drone avant de le faire voler. L’immatriculation ne prend que quelques minutes. Vous aurez besoin de la date d’achat (le cas échéant), de la marque, du modèle, du numéro de série, du poids et du type de drone. Les frais sont de 5,00 $ par drone, payables par services bancaires en ligne. Comme mentionné plus tôt, aucune de ces démarches n’est requise pour les microdrones de 249 grammes ou moins.

Certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS)

Il s’agit d’une certification spéciale qui s’applique aux visiteurs au Canada. Si vous n’êtes pas citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e), vous devez en faire la demande. Même si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) ou résident(e) permanent(e), certaines règles particulières méritent d’être connues. Par exemple, si vous souhaitez faire voler des drones lors d’un spectacle ou d’un événement, ou si vous voulez contrôler cinq drones ou plus en même temps, un COAS est requis. Cela s’applique également si vous êtes déjà autorisé(e) ou titulaire d’une licence dans votre pays d’origine.

Si vous devez faire voler votre drone hors de votre champ de vision ou si celui-ci pèse plus de 25 kg, un COAS est également nécessaire. Vous pouvez consulter la liste complète des règles afin de savoir ce qui relève de cette catégorie. Ce certificat existe uniquement pour dépasser les limites établies par les opérations de base et avancées. Notez que le traitement et la délivrance peuvent prendre jusqu’à 30 jours ouvrables. Là encore, les microdrones sont exemptés de ce processus.

Faites voler votre drone en toute sécurité au Canada

Les règles touchent davantage les personnes habitant en banlieue ou en ville que les résidents des régions rurales, simplement parce que les zones urbaines comptent plus de personnes et d’obstacles. Les agriculteurs qui utilisent des drones pour inspecter leurs cultures auront probablement peu de soucis s’ils opèrent en milieu ouvert, où les bâtiments et les personnes sont moins nombreux et plus éloignés. Les inspecteurs de Transports Canada peuvent enquêter sur des signalements d’utilisation illégale ou dangereuse de drones. Les atteintes à la vie privée sont également prises très au sérieux. Les forces de l’ordre locales sont en mesure de comprendre les limites applicables lorsqu’un drone est impliqué dans une situation criminelle ou une question de vie privée.

Si vous utilisez un drone pour la photographie ou la vidéographie de mariage, assurez-vous de respecter les règles et d’obtenir une certification avancée. Cela vous couvrira pour l’avenir. Il en va de même si vous travaillez dans l’immobilier, le cinéma, la construction ou l’agriculture, entre autres secteurs. Vous pourriez également envisager une assurance responsabilité civile. Elle n’est pas obligatoire pour piloter un drone, mais peut s’avérer utile lorsque vous l’utilisez à proximité de personnes.

Même si la certification n’est pas requise pour piloter un drone de moins de 250 g, vous devez tout de même faire preuve de prudence. Quelle que soit la taille du drone, ce que vous choisissez de faire en vol relève entièrement de votre responsabilité, tant que vous respectez les règles et règlements en vigueur. Évitez les comportements imprudents et tenez-vous à l’écart des situations dangereuses. Vous aurez ainsi plus de chances de profiter pleinement de l’expérience. Les applications de drones proposent généralement des paramètres permettant d’imposer des limites manuelles conformes à la réglementation, afin d’éviter de voler trop haut ou trop loin.

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